14146 - SCEV HERITIERS DUBOS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
6 mai 2024	JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - 242 KB
15 nov. 2024	JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO - 239 KB
20 mai 2025	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE - 525 KB

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Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

14147 - SCEV ROY TROCARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14146
Nom	HERITIERS DUBOS SCEV
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	RG 24/02514
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	03 mai 2024
Fin de période d'observation	30 novembre 2025
Publication BODACC	31 mai 2024
Observation	Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCEA VITICOLE HERITIERS DUBOS. Poursuite d'activité. Prochaine audience le vendredi 18 octobre 2024 à 09 h 00 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEV HERITIERS DUBOS à compter du 3 novembre 2024 pour une période de 6 mois. Prochaine audience le Vendredi 11 Avril 2025 à 9 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde. Par jugement du 09.05.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à la SCEV HERITIERS DUBOS à compter du 03.05.2025 jusqu'au 30.11.2025. Prochaine convocation à l'audience du vendredi 21.11.2025 à 9 H en Chambre du Conseil, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposée au greffe par le débiteur dans les 2 mois précédent l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	31 juillet 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 septembre 2024
Limite de revendication	02 septembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	02 décembre 2024

Société

Nom	HERITIERS DUBOS
Forme Juridique	SCEV
Adresse	Bonnois
Code Postal	33850
Ville	LEOGNAN
Numéro SIRET	415228618
Activité	Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 juin 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	35 861,19	143 698,65	1 411 130,93	1 590 690,77	1 653 200,77
Cont / Rejeté		-63 869,95	-582 484,92	-646 354,87	-708 864,87
Déposé	35 861,19	79 828,70	828 646,01	944 335,90
Etat des créances	35 861,19	147 774,55	828 646,01	1 012 281,75	1 704 588,77
Passif résiduel	35 861,19	147 774,55	828 646,01	1 012 281,75	1 704 588,77

Type	Montant
Contestation	692 307,02
Non définitif	692 307,02
Rejet	0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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