14147 - SCEV ROY TROCARD

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
15 nov. 2024	JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO - 195 KB
20 mai 2025	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE - 439 KB

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandats liés

Procédure de Sauvegarde	14146 - SCEV HERITIERS DUBOS
Procédure de Sauvegarde	14148 - SCEV VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14147
Nom	ROY TROCARD SCEV
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	RG 24/02518
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	03 mai 2024
Fin de période d'observation	30 novembre 2025
Publication BODACC	19 juin 2024
Observation	Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCEA ROY TROCARD. Poursuite d'activité. Prochaine audience le vendredi 18 octobre 2024 à 09 h 00 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEV ROY TROCARD à compter du 3 novembre 2024 pour une période de 6 mois. Prochaine audience le Vendredi 11 Avril 2025 à 9 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde. Par jugement du 09.05.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à la SCEV ROY TROCARD à compter du 03.05.2025 jusqu'au 30.11.2025. Prochaine convocation à l'audience du vendredi 21.11.2025 à 9 H en Chambre du Conseil, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposée au greffe par le débiteur dans les 2 mois précédent l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 août 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 octobre 2024
Limite de revendication	19 septembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 décembre 2024

Société

Nom	ROY TROCARD
Forme Juridique	SCEV
Adresse	CHATEAU JEANDEMAN Lieudit Château Jeandeman
Code Postal	33126
Ville	SAINT-AIGNAN
Numéro SIRET	388016586
Activité	Acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la sté des biens dont les ass sont locataires ou selon toutes autres modalités

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 juin 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	85 934,56	270 341,38	2 798 294,34	3 154 570,28	3 262 780,08
Cont / Rejeté		-98 363,89	-2 609 536,08	-2 707 899,97	-2 816 109,77
Déposé	85 934,56	171 977,49	188 758,26	446 670,31
Etat des créances	85 934,56	199 963,73	188 758,26	474 656,55	3 262 780,08
Passif résiduel	85 934,56	199 963,73	188 758,26	474 656,55	3 262 780,08

Type	Montant
Contestation	2 788 123,53
Non définitif	2 788 123,53
Rejet	0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

Contact

Demande de renseignement