14183 - Nicolas NOAILLES

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
10 juin 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE - 170 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14183
Nom	NOAILLES Nicolas
Tribunal	Tribunal Judiciaire DE LIBOURNE (TGI) 22 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Numéro Greffe	23/00009
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	24 avril 2024
Plan de Sauvegarde	21 avril 2023
Plan de Sauvegarde	21 avril 2023
Arrêté du plan	24 avril 2024
Observation	Par jugement du 24.04.2024, le Tribunal Judiciaire de Libourne a arrêté le plan de sauvegarde présenté par Monsieur Nicolas NOAILLES. Paiement à 100 % sur 15 ans par pactes annuels progressifs : - 1 % la première année, - 2 % la deuxième année, - 3 % la troisième année, - 8 % les 11 années suivantes, - 6 % la 15ème année. La première échéance étant exigible 1 an après l'adoption du plan par le Tribunal.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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