13236 - EARL DE FOUGERES EXT. MR MOTILLON

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
18 oct. 2022	PLAN	CREANCIERS	PLAN - 71 KB
18 oct. 2022	GRAND LIVRE DU 01.01.2022 AU 30.06.2022	PROCEDURE	GRAND LIVRE DU 01.01.2022 AU 30.06.2022 - 2 MB
18 oct. 2022	COMPTE DE RESULTAT DU 01.01.2022 AU 30.06.2022	PROCEDURE	COMPTE DE RESULTAT DU 01.01.2022 AU 30.06.2022 - 866 KB
18 oct. 2022	COMPTA + PREVISIONNEL	PROCEDURE	COMPTA + PREVISIONNEL - 2 MB
20 déc. 2022	AVENANT PLAN SUITE EXTENSION	CREANCIERS	AVENANT PLAN SUITE EXTENSION - 50 KB

Plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13236
Nom	FOUGERES EXT. MR MOTILLON EARL DE
Tribunal	Tribunal Judiciaire D'ANGOULEME (TGI) PALAIS DE JUSTICE BP 114 16007 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET MARCHAL
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Jean-Denis SILVESTRI
Commissaire de justice	SCP JUGE & TASSET 2 Rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	21/00592
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	27 mai 2021
Plan	09 février 2023
Fin de période d'observation	27 novembre 2022
Arrêté du plan	09 février 2023
Publication BODACC	11 juin 2021
Observation	Poursuite d'activité durant la période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 09/12/2021 à 14h. Prochaine audience, le 19 mai 2022 à 14 heures. Renvoi à 1 mois pour examen d'une requête LJ ou éventuellement prolongation exceptionnelle de la PO. Jugement 21.07.2022 : prolongation exceptionnelle de la PO jusqu'au 27.11.22. Convoc audience 20.10.22 à 14h00. prochaine audience 19.01.23

Limite de déclaration de créance	11 août 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 octobre 2021
Limite de revendication	13 septembre 2021
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	13 décembre 2021

Nom	FOUGERES EXT. MR MOTILLON
Forme Juridique	EARL DE
Adresse	Lieu-dit Fougères 14
Code Postal	16310
Ville	CHERVES-CHÂTELARS
Numéro SIRET	394375687
Activité	Exploitant agricole (vaches laitières)

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

13 janv. 2022

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	90 215,42	360 419,39	607 120,94	1 057 755,75	1 069 605,75
Cont / Rejeté		-178 924,95	-4 759,95	-183 684,90	-195 534,90
Déposé	64 838,42	159 500,73	405 394,25	629 733,40
Etat des créances	68 947,68	192 002,92	405 394,25	666 344,85	669 194,85
Passif résiduel	94 324,68	213 996,63	602 360,99	910 682,30	913 532,30

En cours d'enregistrement.