13752 - SARL A.C.S.

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Création[Triable]Titre[Desc]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
20 mars 2024Situation active au 08/06/2023CORRESPONDANCE Situation active au 08/06/2023 - 1 MB
20 mars 2024PROJET DE PLANPLAN PROJET DE PLAN - 5 MB

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Mandat lié

Plan de sauvegarde

14241 - SARL A.C.S.

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

13752

Nom

A.C.S. SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bordeaux
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe LATASTE

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Bernard BAUJET
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Bernard BAUJET

Numéro Greffe

2023J00542

Nature de la procédure

Procédure de Sauvegarde

Date d'ouverture

24 mai 2023

Plan

10 juillet 2024

Fin de période d'observation

24 mai 2024

Arrêté du plan

10 juillet 2024

Publication BODACC

04 juin 2023

Observation

Période d'observation en cours, Convocation le 25.10.2023.
Prévoir vérification du passif
2ème PO validée et convocation à l'audience du 21.02.2024.
Renvoi au 15.05.2024 pour examen d'un plan.
Délibéré sur le plan au 12.06.2024.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 août 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 octobre 2023

Limite de revendication

04 septembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

04 décembre 2023

Société

Nom

A.C.S.

Forme Juridique

SARL

Adresse

32 Avenue Léon Jouhaux

Code Postal

33210

Ville

LANGON

Numéro SIRET

801211616

Activité

Installation de chauffage, d'eau, gaz, électricité, énergies renouvelables, vente de matériaux et pièces

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

02 avr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré55 712,22134 127,57872 011,631 061 851,421 218 395,42
Cont / Rejeté-17 113,00-25 971,88-664 190,99-707 275,87-863 819,87
Déposé38 599,22108 155,69207 820,64354 575,55
Etat des créances41 364,95106 687,49607 820,64755 873,08819 694,28
Passif résiduel41 364,95106 687,49607 820,64755 873,08819 694,28
TypeMontant
Contestation63 821,20
Non définitif63 821,20
Rejet397 232,94

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.