14146 - SCEV HERITIERS DUBOS

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Création[Triable]Titre[Desc]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
6 mai 2024JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDEPROCEDURE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - 242 KB
15 nov. 2024JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT POPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO - 239 KB

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Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

14147 - SCEV ROY TROCARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

14146

Nom

HERITIERS DUBOS SCEV

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Numéro Greffe

RG 24/02514

Nature de la procédure

Procédure de Sauvegarde

Date d'ouverture

03 mai 2024

Fin de période d'observation

03 mai 2025

Publication BODACC

31 mai 2024

Observation

Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCEA VITICOLE HERITIERS DUBOS.

Poursuite d'activité. Prochaine audience le vendredi 18 octobre 2024 à 09 h 00 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEV HERITIERS DUBOS à compter du 3 novembre 2024 pour une période de 6 mois.

Prochaine audience le Vendredi 11 Avril 2025 à 9 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

31 juillet 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 septembre 2024

Limite de revendication

02 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

02 décembre 2024

Société

Nom

HERITIERS DUBOS

Forme Juridique

SCEV

Adresse

Bonnois

Code Postal

33850

Ville

LEOGNAN

Numéro SIRET

415228618

Activité

Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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