8563

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Maître Antoine BRISCADIEU
Commissaire Priseur
12-14 rue Peyronnet
33800 BORDEAUX

Plan de Redressement

06 février 2009

PACTE PLAN 2024 PAYE LE 12.05.2025

Demande de résolution du plan : en l'absence de la 9ème échéance exigible depuis le 12 juin 2024, la résolution du plan a été demandée. L'affaire est pendante devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX. Convocation à l'audience du 10.01.2025 à 09 h 00. Renvoi à l'audience du 16 mai 2025.


PACTE PLAN 2023 PAYE LE 09/10/2023 ECHEANCE DU 12/06/2023.
PACTE PLAN 2022 DU 12/06/22 PAYE LE 9 JUIN 2022
PACTE 2021 DU 12/06/21 PAYE LE 5 AOUT 2021
PACTE 2020 DU 12/06/20 PAYE LE 25 FEVRIER 2021
JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN EN DATE DU 31 MAI 2019 : DIT QUE L'ECHEANCE DU 12/03/19 EST REPORTE A ECHEANCE DU 12/03/2025 DERNIERE ECHEANCE DU PLAN, ECHEANCE DU 12/03/23 EST DIMINUE DE 10 A 5% AVEC REPORT DE LA DIFFERENCE SUR L'ECHEANCE DU MARS 2025.
LE MONTANT DE LA DERNIERE ECHEANCE DU 12/03/2025 EST PORTE DE 10 A 20% (10% INITIALEMENT PREVU, 5% DE L'EXERCICE DE 2019 et 5% DE L'ANNEE 2023)
Demande de modification du plan examinée à l'audience du TGI DE BORDEAUX du vendredi 10 mai 2019 à 09 h 00. Délibéré au 31.05.2019. Désistement de la demande en résolution.
8EME PACTE PAYE LE 25/02/19 ECHEANCE DU 12 MARS 2018
7EME PACTE PAYE LE 28/11/18 ECHEANCE DU 12 MARS 2017.
6EME PACTE PAYE LE 16 MARS 2016
JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN EN DATE DU 7/11/2014 LE PACTE ARRIVE A TERME LE 12 MARS 2014 EST REPORTE EN FIN DE PLAN DUREE DU PLAN EST PORTEE DE 10 A 15 ANS AVEC PAIEMENT DE PACTES ANNUELS DE 5% DU 12/03/15 AU 12/03/22 ET 10% DU 12/03/23 AU 12/03/25
La demande de modification du plan déposée par la SCEA DOMAINE DE GARGASSAN sera examinée à l'audience du TGI de BORDEAUX du 10 OCTOBRE 2014 à 09 h 00.
3EME PACTE PAYE LE 06/02/2013
PLAN 100% EN 10 PACTES ANNUELS EGAUX
1ERE ECHEANCE LE 12/03/2011

SCEA

33590

429160070