15443 - SCEA DOMAINE DE GARGASSAN
Edition d'un certificat d'irrecouvrabilité dans ce dossier
Edition Certificat Irrécouvrabilité
Mandat lié
Plan de Redressement |
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 15443 |
Nom | DOMAINE DE GARGASSAN SCEA |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de BORDEAUX |
Juge-Commissaire | Madame Marie-Aude DEL BOCA |
Liquidateur | SCP SILVESTRI - BAUJETMaître Jean-Denis SILVESTRI23 Rue Chai des Farines33000 BORDEAUX |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Jean-Denis SILVESTRI |
Commissaire de justice | Maître Antoine BRISCADIEU |
Numéro Greffe | RG 25/06229 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 07 mai 2026 |
Publication BODACC | 13 mai 2026 |
Observation | Par jugement en date du 07.05.2026, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCEA DOMAINE DE GARGASSAN. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 13 juillet 2026 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 14 septembre 2026 |
Limite de revendication | 13 août 2026 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 13 novembre 2026 |
Société
Nom | DOMAINE DE GARGASSAN |
Forme Juridique | SCEA |
Adresse | 1 RUE DES HARAS |
Code Postal | 33590 |
Ville | SAINT VIVIEN |
Numéro SIRET | 429160070 |
Activité | ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Créances nées AVANT le jugement d'ouverture
Défaut de dépôt du passifCréances nées APRÉS le jugement d'ouverture
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