13390 - SCCV PONT DE L'ORIENT (DU)

Mandats liés

Procédure de Sauvegarde

13452 - SAS STR PROMOTIONS

Plan de sauvegarde

13817 - SCCV PONT DE L'ORIENT (DU)

Nom

PONT DE L'ORIENT (DU) SCCV

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Nature de la procédure

Procédure de Sauvegarde

Date d'ouverture

08 avril 2022

Date de Jugement de Clôture

29 janvier 2024

Nature Clôture

Fin de mission sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

20 déc. 2022

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré995 190,87995 190,87995 550,87
Cont / Rejeté-982 912,35-982 912,35-983 272,35
Déposé12 278,5212 278,52
Etat des créances12 278,5212 278,52989 974,60
Passif résiduel12 278,5212 278,52989 974,60
TypeMontant
Instance en cours977 696,08
Non définitif977 696,08
Rejet5 576,27

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance