14148 - SCEV VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
6 mai 2024	JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE	PROCEDURE	JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - 283 KB
15 nov. 2024	JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO - 223 KB
20 mai 2025	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE	PROCEDURE	JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE - 476 KB

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Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

14147 - SCEV ROY TROCARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14148
Nom	VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD SCEV
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul-Antoine SILVESTRI
Numéro Greffe	RG 24/02517
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	03 mai 2024
Fin de période d'observation	30 novembre 2025
Publication BODACC	19 juin 2024
Observation	Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCEV VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD. Poursuite d'activité. Prochaine convocation le vendredi 18 octobre 2024 à 09 h 00, en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEV VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD à compter du 3 novembre 2024 pour une période de 6 mois. Prochaine audience le Vendredi 11 Avril 2025 à 9 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde. Par jugement du 09.05.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à la SCEV VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD à compter du 03.05.2025 jusqu'au 30.11.2025. Prochaine convocation à l'audience du vendredi 21.11.2025 à 9 H en Chambre du Conseil, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposée au greffe par le débiteur dans les 2 mois précédent l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 août 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 octobre 2024
Limite de revendication	19 septembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 décembre 2024

Société

Nom	VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD
Forme Juridique	SCEV
Adresse	Laborde
Code Postal	33500
Ville	LALANDE-DE-POMEROL
Numéro SIRET	399923085
Activité	Acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 juin 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	383 347,46	519 040,17	2 221 966,39	3 124 354,02	3 251 384,02
Cont / Rejeté	-116 589,63	-312 983,22	-1 565 238,45	-1 994 811,30	-2 121 841,30
Déposé	266 757,83	206 056,95	656 727,94	1 129 542,72
Etat des créances	266 757,83	206 056,95	656 727,94	1 129 542,72	3 251 384,02
Passif résiduel	266 757,83	206 056,95	656 727,94	1 129 542,72	3 251 384,02

Type	Montant
Contestation	2 121 841,30
Non définitif	2 121 841,30

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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