14148 - SCEV VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD

Documents accessibles à tous

Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
6 mai 2024JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDEPROCEDURE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - 283 KB
15 nov. 2024JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT POPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANT RENOUVELLEMENT PO - 223 KB
20 mai 2025JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALEPROCEDURE JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN FONCTION DE L'ANNEE CULTURALE - 476 KB

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

14147 - SCEV ROY TROCARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

14148

Nom

VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD SCEV

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Mandataire Judiciaire

SCP SILVESTRI - BAUJET
Maître Jean-Denis SILVESTRI
23 Rue Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Paul-Antoine SILVESTRI

Numéro Greffe

RG 24/02517

Nature de la procédure

Procédure de Sauvegarde

Date d'ouverture

03 mai 2024

Fin de période d'observation

30 novembre 2025

Publication BODACC

19 juin 2024

Observation

Par jugement du 03.05.2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCEV VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD.

Poursuite d'activité. Prochaine convocation le vendredi 18 octobre 2024 à 09 h 00, en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

Par jugement du 15.11.2024, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la SCEV VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD à compter du 3 novembre 2024 pour une période de 6 mois.

Prochaine audience le Vendredi 11 Avril 2025 à 9 h 30 en Chambre du Conseil, Salle E, au Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde.

Par jugement du 09.05.2025, le Tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale bénéficiant à la SCEV VIGNOBLES JEAN MARIE TROCARD à compter du 03.05.2025 jusqu'au 30.11.2025.
Prochaine convocation à l'audience du vendredi 21.11.2025 à 9 H en Chambre du Conseil, en vue de l'examen de la proposition de plan de sauvegarde qui devra, sauf circonstance exceptionnelle, être déposée au greffe par le débiteur dans les 2 mois précédent l'audience.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 octobre 2024

Limite de revendication

19 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

19 décembre 2024

Société

Nom

VIGNOBLES JEAN-MARIE TROCARD

Forme Juridique

SCEV

Adresse

Laborde

Code Postal

33500

Ville

LALANDE-DE-POMEROL

Numéro SIRET

399923085

Activité

Acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.