14198 - Daniel MERCIER

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
19 juin 2024	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE 14/06/2024	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE 14/06/2024 - 507 KB

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14198
Nom	MERCIER Daniel
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	23/01108
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	14 juin 2024
Plan de Sauvegarde	10 mars 2023
Plan de Sauvegarde	10 mars 2023
Arrêté du plan	14 juin 2024
Observation	Jugement du 14/06/2024, qui arrête le plan de sauvegarde. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur10 ans par pactes annuels progressifs : - Année 1 : 2 % - Année 2 : 3 % - Années 3 à 5 : 5 % - Année 6 : 10 % - Années 7 et 8 : 15 % - Années 9 et 10 : 20 % La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Nom	MERCIER
Prénom	Daniel
Adresse	Lieu dit Boutet
Code Postal	33190
Ville	CAMIRAN
Numéro SIRET	418309019
Activité	Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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