13668 - Daniel MERCIER

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
13 févr. 2024	PROJET DE PLAN	PERSONNEL	PROJET DE PLAN - 417 KB

Redressement Judiciaire	13568 - EARL BOUTET (DE)
Plan de sauvegarde	14198 - Daniel MERCIER

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13668
Nom	MERCIER Daniel
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Numéro Greffe	23/01108
Nature de la procédure	Procédure de Sauvegarde
Date d'ouverture	10 mars 2023
Plan	14 juin 2024
Arrêté du plan	14 juin 2024
Publication BODACC	05 avril 2023
Observation	Jugement du 14/06/2024 qui arrête le plan de sauvegarde ou redressement. Renvoi au 12/04/2024 Par un jugement du 22.09.2023, le TJ de Bordeaux a renouvelé la période d'observation à compter du 10.09.2023 pour une période de 6 mois et convoqué les parties à l'audience du vendredi 08.03.2024 à 11h00, pour l'examen du plan. Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 08/09/2023 à 9h30, Salle E. Dossier lié au dossier RJ 13568 EARL BOUTET ouvert le 2.12.22 ( société exploitante dont Mr Mercier est dirigeant)

Limite de déclaration de créance	05 juin 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	07 août 2023
Limite de revendication	05 juillet 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 octobre 2023

Nom	MERCIER
Prénom	Daniel
Adresse	Lieu dit Boutet
Code Postal	33190
Ville	CAMIRAN
Numéro SIRET	418309019
Activité	Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

15 janv. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	24 874,44	62 162,33	379 287,32	466 324,09	473 454,09
Cont / Rejeté	-24 874,44	-62 162,33	-379 287,32	-466 324,09	-473 454,09
Déposé
Etat des créances	29 769,93	6 988,60	126 748,16	163 506,69	471 219,58
Passif résiduel	29 769,93	6 988,60	126 748,16	163 506,69	471 219,58

En cours d'enregistrement.