14390 - Dominique BESNARD (PAT. PRO & PERSO)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
10 nov. 2025	Comptes PO au 31/08/2025	PLAN	Comptes PO au 31/08/2025 - 5 MB
10 nov. 2025	PROJET DE PLAN	PLAN	PROJET DE PLAN - 1 MB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14390
Nom	BESNARD (PAT. PRO & PERSO) Dominique
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bordeaux Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Christophe LATASTE
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Bernard BAUJET 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Xavier GIACOMIN
Commissaire de justice	SELARL ANTOINE BRISCADIEU Commissaire Priseur Judiciaire 12-14 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Numéro Greffe	2024J01496
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	06 novembre 2024
Fin de période d'observation	06 novembre 2025
Publication BODACC	19 novembre 2024
Observation	Poursuite d'activité durant la première période d'observation. Prochaine convocation à l'audience du 08.01.2025 Poursuite de la 1ère PO et convocation à l'audience du 23.04.2025. 2ème période d’observation confirmée avec convocation à l’audience du 17.09.2025. Plan de redressement déposé une heure avant l'audience. Dossier renvoyé à l'audience du 19.11.2025 pour examen du plan. Délibéré le 14.01.2026 L’état des réponses des créanciers dans le cadre de la circularisation du projet de plan de redressement sera adressé au Tribunal dans le cadre du délibéré

Limite de déclaration de créance	20 janvier 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 mars 2025
Limite de revendication	19 février 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 mai 2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

31 juil. 2025

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	11 649,45	17 458,26	29 107,71	59 107,71
Cont / Rejeté				-30 000,00
Déposé	11 649,45	17 458,26	29 107,71
Etat des créances	11 649,45	17 458,26	29 107,71	59 107,71
Passif résiduel	11 649,45	17 458,26	29 107,71	59 107,71

Type	Montant
Contestation	30 000,00
Non définitif	30 000,00

En cours d'enregistrement.