14808 - EARL BOUTET (DE)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
12 mai 2025	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 5 MB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	14808
Nom	BOUTET (DE) EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	22/08125
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	07 mars 2025
Redressement judiciaire	02 décembre 2022
Arrêté du plan	07 mars 2025
Observation	Jugement du 07/03/2025 qui arrête le plan de redressement. Dit que les remboursements s'effectueront à 100 % sur 12 ans par pactes annuels progressifs : - Années 1 et 2 : 1 % - Année 3 : 3 % - Année 4 : 5 % - Année 5 : 6 % - Années 6 à 12 : 12 % La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Les créances à échoir (prêts bancaires) seront remboursées suivant les mêmes modalités que les créances échues.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

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