13568 - EARL BOUTET (DE)

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
28 oct. 2024	PROJET DE PLAN	PLAN	PROJET DE PLAN - 3 MB

Procédure de Sauvegarde	13668 - Daniel MERCIER
Plan de Redressement	14808 - EARL BOUTET (DE)

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	13568
Nom	BOUTET (DE) EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de BORDEAUX Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Mandataire Judiciaire	SCP SILVESTRI - BAUJET Maître Jean-Denis SILVESTRI 23 Rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Bernard BAUJET
Commissaire de justice	Maître SCP BLANCHY LACOMBE Commissaires de Justice 136 quais des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	22/08125
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	02 décembre 2022
Plan	07 mars 2025
Arrêté du plan	07 mars 2025
Publication BODACC	14 décembre 2022
Observation	Jugement du 07/03/2025 qui arrête le plan de redressement. Dossier lié avec le dossier SA de Mr Daniel Mercier Par un jugement du 26.05.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a renouvelé la période d'observation et convoqué les parties à l'audience du vendredi 24 novembre 2023 à 11 h 00. L'EARL va saisir le Parquet pour demander une POE. Jugement du 15.12.23 ouvrant une 3ème PO exceptionnelle de 6 mois jusqu'au 6.06.24, avec convocation le 24.05.24 pour examen d'un plan. Par un jugement du 15.12.2023, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prolongé exceptionnellement la période d'observation, jusqu'au 02.06.2024 avec convocation à l'audience du vendredi 24 mai 2024 à 09 h 30.

Limite de déclaration de créance	14 février 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 avril 2023
Limite de revendication	14 mars 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 juin 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

25 mars 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	146 711,72	257 377,05	644 817,41	1 048 906,18	1 146 032,31
Cont / Rejeté	-140 932,20	-176 821,84	-644 817,41	-962 571,45	-1 059 697,58
Déposé	5 779,52	80 555,21		86 334,73
Etat des créances	148 566,59	231 173,69	644 221,49	1 023 961,77	1 023 961,77
Passif résiduel	148 566,59	231 173,69	644 221,49	1 023 961,77	1 023 961,77

Type	Montant
Rejet	122 070,54

En cours d'enregistrement.