Silvestri - BaujetMandataires Judiciaires

Dernière mise à jour : 20/08/2022


Glossaire

Créance, hypothèque, redressement, gagiste, saisine...

Familiarisez-vous avec le jargon judiciaire en consultant notre glossaire qui répertorie et définie en français ainsi qu'en anglais le sens des mots les plus usités dans les procédures des mandataires judiciaires.

Ce glossaire a été établi sous l'empire de la loi du 25 janvier 1985.
(livre 6ème du code du commerce des difficultés des entreprises)
Un nouveau glossaire est en cours d'établissement pour tenir compte du nouveau livre 6 du code du commerce tel qu'il résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
 
Glossaire des expressions employées en matière d'insolvabilité, de difficultés des entreprises et de "faillite" en droit français
La traduction a été assurée par le Groupe de Réflexion sur l'Insolvabilite.
Nous vous mentionnons pour chaque définition les traductions françaises des termes et expressions utilisés en Angleterre et au Pays de Galles (selon Understanding Insolvency, a guide to the work of the insolvency profession, par la Society of Practioners of Insolvency) qui leur sont plus ou moins voisins. Ces termes ne constituent que très rarement une traduction exacte.